Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique en 2016

Le crédit d’impôt a changé de nom depuis septembre 2014, il se nomme « Crédit d’impôt pour la transition énergétique » (CITE),ce dispositif fiscal est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2016.

Ce crédit d’impôt permet aux ménages de réduire leur impôt sur le revenu d’une partie des dépenses occasionnées lors de travaux d’amélioration énergétique réalisés pour leur habitation principale, qu’ils soient locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit.

Pour bénéficier de ce dispositif fiscal, votre logement principal doit être achevé depuis plus de deux ans.

Vous devez faire réaliser vos travaux par des professionnels « Reconnus Garant de l’Environnement », représenté par le label RGE.

 

Un taux de 30% sur un montant de dépenses plafonné

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne et 16 000 € pour un couple soumis à une imposition commune.

Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge.

Le crédit d’impôt pour la transition énergique  est de 30 %  du montant TTC pour les appareils de chauffage non électrique et doit répondre à des caractéristiques techniques précises :

 

Poêle :

Rendement énergétique (h) supérieur ou égal à 70%

                        Concentration moyenne de monoxyde de carbone (E) inférieur ou égal à 0.3%

                        Indice de performance environnemental (I) inférieur ou égal à 2

 

Foyer fermé et insert de cheminée

Rendement énergétique (h) supérieur ou égal à 70%

                        Concentration moyenne de monoxyde de carbone (E) inférieur ou égal à 0.3%

Indice de performance environnemental (I) inférieur ou égal à 2

 

Le CITE est cumulable avec d’autres aides  (sous certaines conditions pour les critères d’éligibilités) comme l’éco-prêt à taux zéro (ECO-PTZ), l’Agence nationale de l’Habitat (ANAH)

 

Cet article est fourni à titre indicatif, pour plus d’informations nous vous invitons à  consulter le site « Ecocitoyens » de l’ADEME pour l’ensemble des dispositifs d’aides et de soutiens financiers en allant sur le lien : http://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/financer-projet/renovation

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